Facturation électronique normalisée – BENIN

Au Bénin, La phase pilote du système de facturation électronique normalisée a démarré le 30 mars 2018. A cet effet, une première vague d’entreprises a été sélectionnée pour tester les machines de facturation électroniques de la TVA certifiées par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Pour les entreprises disposant déjà d’un système de facturation, la DGI a mise à leurs disposition un Module de Contrôle de Facturation (MCF) afin que leurs fournisseurs de logiciels les mettent à jour pour assurer la compatibilité avec ce nouveau système de facturation électronique normalisée.

L’utilisation des Machines Electroniques Certifiées de Facturation (MECeF) est rendu obligatoire par le Code Général des Impôts (CGI) en son article 256 et par l’arrêté N°711-C/MEF/DC/SGM/DGI/DIE/DLC du 05 mars 2018 portant modalités d’utilisation desdites machines.

Conformément à ces textes, « les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de mettre en place un système de facturation électronique et de délivrer à leurs clients des factures normalisées. Les logiciels nationaux et internationaux sont soumis à une procédure de certification par la Direction Générale des Impôts ». Autrement dit, la loi fait obligation à tout contribuable assujetti à la TVA, qu’il soit redevable ou non, industriel, commerçant, artisan ou prestataire de services, qui livre un bien ou fournit un service, de délivrer des factures normalisées à ses clients ou consommateurs. Hôtels, supermarchés, restaurants, exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont notamment concernés par la réforme.

C’est pour cela que nous avons le plaisir de vous annoncer que Benazur Gestion Commerciale est désormais compatible avec le MCF. Ci-joint, des exemples de factures normalisées délivrées par notre logiciel.

Loading